CESU : le guide complet pour comprendre comment ça marche
Vous avez forcément déjà entendu parler des CESU : les Chèques Emploi Service Universel. Mais est-ce que vous savez comment les utiliser ?
Comme pour beaucoup de processus administratifs, la complexité et l’exhaustivité des informations font que de nombreuses personnes ne prennent même pas la peine de se lancer dans l’aventure.
Pourtant, le CESU n’est pas si compliqué à comprendre et peut vraiment être très avantageux si vous souhaitez embaucher de l’aide à domicile dans le cadre d’un service à la personne.
Dans ce guide complet, nous allons tenter de vous expliquer, de façon simple et détaillée, comment fonctionnent les CESU, mais aussi, comment concrètement les utiliser si vous êtes employeur ou salarié.
Ce guide sera parcouru d’exemples pour rendre les choses plus faciles et notre FAQ vous apportera de nombreuses précisions concernant toutes les questions qui vous trottent dans la tête.
Qu'est-ce que le CESU (Chèque Emploi Service Universel) ?
Créé en 1994 sous l’impulsion de l’URSSAF, le chèque emploi service vous permet de déclarer la rémunération d’un salarié à domicile.
Plus particulièrement, il vous permet de simplifier le processus de rémunération si vous avez un salarié à domicile qui exerce des activités de service à la personne du type : ménage, petit bricolage, repassage, etc. (la liste complète se trouve plus bas).
Imaginez :
À cause de votre travail, vous n’avez plus beaucoup de temps à accorder à votre jardin, mais vous aimeriez quand même en profiter au maximum durant le week-end. Vous décidez alors d’engager un jardinier qui passera chez vous 2h par semaine pour tondre la pelouse, couper les haies et redonner un coup de jeune à votre roseraie.
D’une certaine façon, ce jardinier particulier devient alors votre employé : il travaille chez vous toutes les semaines pour un montant fixe que vous avez négocié ensemble.
Néanmoins, salariés et employeurs doivent normalement payer des cotisations et des impôts... mais vous n’êtes qu’un simple particulier et vous n’avez pas envie de vous embêter avec tout cet aspect administratif !
Alors comment faire pour embaucher quand on est un particulier ?
L’administration française a pensé à vous, particulier, et c’est là que le CESU vole à votre rescousse : il vous permet de faire toutes ces déclarations sans avoir à passer par le lourd processus qu’est la création d’entreprise.
Que ce soit de manière régulière ou ponctuelle, grâce aux chèques emploi service, l’employeur pourra payer et déclarer son salarié à domicile en toute simplicité, sans avoir à faire une déclaration préalable à l'embauche, à calculer les cotisations, faire les bulletins de paie ou la déclaration trimestrielle à l'URSSAF.
De son côté, l’URSSAF s’occupe de calculer les cotisations à payer par l’employeur, se charge d’envoyer la fiche de paie au salarié et d’envoyer l’attestation fiscale qui servira à l’employeur pour sa demande de crédit d’impôt (jusqu’à 50%).
Passer par le CESU c’est aussi plus rassurant, pour le salarié qui aura ainsi une couverture sociale, mais aussi pour l’employeur en cas d’accident du travail car les deux partis sont légalement couverts.
Qui peut utiliser des CESU ?
En soi, tout le monde peut utiliser le CESU. Si vous êtes un particulier et employez du personnel à domicile, vous pouvez utiliser le CESU pour déclarer le travail réalisé par votre salarié. Vous pourrez ainsi profiter de tous les avantages du CESU (que nous détaillerons plus bas) et simplifier votre déclaration à l’administration française.
Les chèques emploi service universel s’adressent à deux types d’audience :
- Un particulier qui veut faire appel à un salarié à domicile qui lui rendra un service à la personne (l’employeur)
- Les personnes qui rendent des services aux particuliers et sont payés en CESU (le salarié)
Le salarié ici peut être un organisme « mandataire », c’est à dire qu’il fait l’intermédiaire, mais c’est vous qui payerez l’employé à la fin de la mission.
Plus bas dans l’article, nous vous expliquerons, à l’aide d’exemples, comment utiliser le CESU pas-à-pas, que vous soyez un employeur ou salarié.
Les différents types de CESU
Les chèques emploi service ont vraiment été faits pour vous simplifier la vie et l’administration française a vraiment bien organisé la chose en divisant les CESU en 2 parties bien distinctes :
- CESU Déclaratif : c’est votre déclaration pour payer vos employés à domicile
- CESU Préfinancé : un peu comme un ticket restaurant, mais pour financer des besoins ponctuels ou récurrents de service à domicile
Quelle différence entre un CESU déclaratif et préfinancé ? La réponse ici :
Le CESU déclaratif : comment ça marche
Le CESU déclaratif est très facile à comprendre : c’est le dispositif qui permet à un particulier employeur de simplifier ses obligations de déclaration.
Si vous avez besoin d’aide à domicile et décidez d’employer un particulier pour vos besoins (entretien maison, jardinage, ménage, etc.), vous pouvez passer par le CESU afin de vous simplifier la vie et bénéficier des nombreux avantages de ce dispositif.
Le CESU déclaratif vous facilite la vie car il permet à l’employeur :
- De passer outre la déclaration préalable à l'embauche
- De laisser l’URSSAF calculer automatiquement les cotisations et les jours de congé
- De laisser l’URSSAF créer les bulletins de paie
- De passer outre la déclaration trimestrielle à l'URSSAF.
- De profiter des avantages fiscaux liés à l’embauche dans le service à la personne
Vous pouvez décider de ne pas passer par le système de CESU déclaratif, mais vous devrez alors effectuer vous-même toutes les étapes listées ci-dessus… pas très pratique ! Sinon vous pouvez réserver, payer et déclarer votre prestataire sur Youpijob qui s'occupera pour vous et gratuitement du déclaratif.
De façon concrète, voici comment fonctionne le CESU déclaratif étape-par-étape :
- Le particulier employeur s’inscrit et adhère au Centre national du CESU(CN CESU).
- Le salarié à domicile effectue les tâches demandées.
- Vous payez votre salarié.
- Rendez-vous alors, dans les 15 jours qui suivent la fin du mois au cours duquel le salarié a travaillé, sur www.cesu.urssaf.fr pour déclarer les salaires versés et le nombre d’heures effectuées par votre salarié.
- L’URSSAF calcule les cotisations, qui seront prélevées automatiquement sur le compte de l’employeur.
- L'URSSAF envoie à votre salarié son attestation d’emploi (qui équivaut à un bulletin de salaire).
- En fin d’année, l'URSSAF vous enverra une attestation qui vous permettra de bénéficier de l’avantage fiscal.
Pour résumer : Si vous souhaitez employer une aide à domicile et voulez être en règle avec l’administration française, inscrivez-vous au système de CESU déclaratif. De cette façon, vos déclarations seront vraiment simplifiées et vous bénéficierez de tous les avantages fiscaux. Ou sinon, plus simple, optez pour la solution Youpijob !
Le CESU préfinancé : comment ça marche
Souvent appelé « Titre CESU », le chèque emploi service universel préfinancé est tout simplement un moyen de paiement pour rémunérer tout ou partie du salaire d’un salarié à domicile. Il fonctionne un peu comme un « ticket restaurant ». Les chèques sont nominatifs et ils ont une durée de validité d’un an.
Concrètement, le concept est simple :
Un organisme (entreprise, mutuelle, conseil départemental, etc.) achète des chéquiers auprès des structures de CESU préfinancé agréées : Natixis Intertitres, Sodexo, Groupe UP chèque domicile, Domiserve, Edenred. Ils peuvent ensuite revendre à moindre coût ou donner ces chéquiers à leurs salariés. Le montant des chèques et la hauteur de la participation de l’employé (totale ou partielle) sont fixés au préalable.
Avec ces chèques, les employés vont pouvoir embaucher une aide à domicile qui va les aider avec leurs tâches ménagères (jardinage, petit bricolage, professeur particulier) et leur permettre de dégager un peu plus de temps libre avec leurs familles. Les CESU préfinancés sont, en quelque sorte, des avantages sociaux en nature.
Les CESU préfinancés ont donc plusieurs avantages :
| Pour les organismes émetteurs | Pour les salariés |
|---|---|
| Le CESU préfinancé par une entreprise n’est pas soumise aux cotisations sociales (à hauteur de 1830€ par an et par salarié). | Permet de facilement payer un organisme de services à la personne ou l’emploi direct d’un salarié à domicile. |
| La dépense en CESU des entreprises est déductible de l’impôt sur les sociétés. | Ils bénéficient de 50% de crédit d'impôt sur les sommes dépensées restant à leur charge. |
| Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent profiter d’un crédit d’impôt de 25 % à hauteur maximale de 500 000 euros |
En tant qu’employeur, les chèques CESU vous permettront de payer tout ou une partie du salaire de votre employé de maison, mais vous devrez quand même faire votre déclaration à l’URSSAF.
En tant que salarié CESU, si vous êtes rémunéré avec des CESU préfinancés, vous pouvez les encaisser auprès du Centre de remboursement Cesu (CR-CESU).
Le CESU déclaratif et le CESU préfinancé sont les deux types les plus communs de « chèque emploi service universel ». Il existe néanmoins d’autres type de CESU moins utilisés car ciblant des publiques plus spécifiques.
Les autres types de CESU
Il existe aussi deux autres types de CESU un peu particuliers et s’adressant à des publics très ciblés :
Le CESU tiers payant :
Si vous avez une aide, attribuée au titre de la perte d’autonomie ou du handicap, vous pouvez engager un particulier à domicile et utiliser le CESU tiers payant pour régler vos paiements.
Pour plus d’informations sur le CESU tiers payant, rendez-vous sur le site de l’URSSAF.
Le CESU accueil familial :
Grâce au CESU accueil familial, une personne âgée ou en situation de handicap peut décider d’être hébergée par une famille d’accueil agréée et la payer avec des CESU.
Pour plus d’informations sur le CESU accueil familial, rendez-vous sur le site de l’URSSAF.
Pour quels services puis-je utiliser le CESU ?
Le CESU a été créé pour pouvoir déclarer facilement un salarié à domicile, mais quels types d’activités sont pris en compte ?
Toutes les activités de service à la personne effectuées au domicile d’un particulier sont prises en compte :
- Ménage
- Soutien scolaire
- Garde d’enfant ponctuelle
- Petits travaux
- Jardinage
- Repassage
- Assistance aux personnes âgées
Les activités exercées en dehors du domicile mais qui s’exercent dans le prolongement d’une activité de service à domicile sont aussi prises en compte. C’est le cas, par exemple, si vous devez préparer des repas chez vous avant de les livrer le lendemain à votre particulier employeur. Tout ce qui est une extension du travail au domicile est intégré au processus du CESU.
Le service public français tient à jour une liste des activités de services à la personne pris en charge par le CESU et que nous vous conseillons de consulter régulièrement
Parmi les services à la personne acceptés, il existe plusieurs exceptionsauxquelles il faudra faire attention :
- La garde d’enfant à domicile par une assistante maternelle agréée doit passer par le PAJEmploi et non pas par le CESU. C’est également le cas si votre enfant a moins de 6 ans. Vous pouvez néanmoins utiliser le CESU pour des services ponctuels de baby-sitting.
- L’assistance aux personnes âgées est prise en charge par le CESU, mais les prestations de soins médicaux ne le sont pas.
- Vous pouvez utiliser le CESU pour vos petits travaux, mais les gros travaux de rénovation ne sont pas intégrés au système de CESU.
Voilà, vous avez les clés en main pour comprendre la base générale des CESU et à qui ils s’adressent. Vous souhaitez maintenant en savoir plus sur la façon dont VOUS pouvez les utiliser ? On vous explique tout dans le reste du guide.
Le CESU employeur : comment ça marche ?
En tant que particulier, il vous est possible d’engager d’autres particuliers ou professionnels pour vous donner un coup de main à votre domicile.
Que ce soit pour 2 heures de ménage toutes les semaines ou pour un simple petit boulot de bricolage, grâce au CESU vous pourrez remplir vos obligations d’employeur plus facilement et profiter de tous ses avantages (déclaration auprès de l'URSSAF, paiement de vos cotisations sociales, établissement des bulletins de salaire...).
Dans les lignes qui suivent, nous vous expliquerons pas-à-pas comment créer votre compte CESU déclaratif et nous vous proposerons tout un tas d’astuces pour ne rien oublier.
Comment utiliser les chèques CESU préfinancés ?
Vous venez de recevoir un carnet de chèques CESU préfinancés mais vous n’êtes pas certain de savoir comment l’utiliser ?
Pas de panique, le CESU c’est vraiment très facile à utiliser grâce au processus de simplification élaboré par l’URSSAF.
Concrètement, avec vos chèques CESU préfinancés vous ne pourrez faire qu’une chose : embaucher une aide à domicile dans le secteur du service à la personne.
Plusieurs domaines sont pris en compte et vous pourrez embaucher quelqu’un pour vous aider avec :
- Une garde d’enfants (hors assistante maternelle agréée et garde d’enfant de moins de 6 ans)
- Du petit bricolage
- Du jardinage
- L’entretien de la maison
- L’assistance d’une personne âgée ou handicapée (hors soins)
- L’aide aux devoirs, des cours particuliers
- Une prestation informatique
Vous l’avez compris : grâce aux CESU vous allez pouvoir libérer du temps libre en faisant appel aux services de quelqu’un d’autre.
Avec le CESU vous pouvez choisir toutes les modalités du contrat qui vous lient à votre salarié : heures travaillées, jours travaillés, mission à réaliser. Cela signifie que vous pouvez aussi utiliser vos chèques CESU pour des petits boulots uniques de services à domicile réalisés par des jobeurs.
Pour en profiter vous devez simplement créer un compte CESU employeur (c’est facile et rapide) … on vous explique comment faire dans les lignes qui suivent.
Comment créer un compte CESU employeur ?
Ça y est, vous avez décidé de vous lancer dans l’aventure CESU en engageant une aide à domicile et profiter des nombreux avantages de ce processus administratif ? Vous avez bien raison car en plus d’être avantageux, le dispositif des CESU est aussi très simple à utiliser.
En tant qu’employeur, vous devez déclarer les heures travaillées par votre salarié à domicile et la première étape pour vous consiste à créer votre Compte CESU employeur. Heureusement pour vous, créer un compte CESU prend environ 3 minutes !
Pour ce faire rendez-vous sur cette page de l’URSSAF
Comme vous pouvez le voir, il vous suffit de remplir les quelques informations demandées et le tour est joué ! Vous recevrez alors un e-mail avec un lien « Activer mon compte » pour valider votre inscription… cliquez dessus :
On vous demandera par la suite de renseigner vos coordonnées bancaires (pour le paiement de votre employé et de vos cotisations) et de déclarer votre premier employé (dans la partie « Déclarer » de votre tableau de bord).
Les informations demandées concernant votre salarié sont assez basiques et le formulaire est facile à remplir :
Cette étape est essentielle car en tant qu’employeur, c’est à vous de déclarer votre employé à l’URSSAF afin que celui-ci puisse recevoir son N° CESU. Ce numéro est important pour votre employé car il lui permettra de s’enregistrer auprès du CRCESU pour se faire rembourser ses CESU préfinancés.
Voilà, vous avez créé votre compte CESU employeur en seulement quelques minutes.
Si jamais vous êtes perdu, l'URSSAF a créé une vidéo sur la création de compte CESU :
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Si le CESU sert à simplifier le processus de rémunération des salari