Les Cesu bancaires sont émis par les banques (sous forme de chéquiers) et s'utilisent de la même manière que les chèques bancaires: c'est vous qui en fixez le montant (voir ci-dessus).

Un Cesu vous permet de payer et de déclarer un salarié employé de manière occasionnelle ou régulière. Il concerne les activités de services à domicile (tâches ménagères, soutien scolaire, baby-sitting, assistance informatique et administrative, aide aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes...), ainsi que les services partiellement à domicile (courses, livraison de repas, conduite du véhicule d'une personne dépendante...) dans le cas où ils font partie d'une offre globale à domicile.

Vous ne pouvez l'utiliser que si votre salarié est d'accord.

Si c'est la première fois que vous embauchez quelqu'un, l'utilisation du Cesu vous évite d'effectuer la déclaration d'embauche, qui doit être envoyée à l'Urssaf dans les 8 jours après l'entrée en fonction du salarié.

Le Cesu tient également lieu de contrat de travail pour des prestations occasionnelles ne dépassant pas 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives mais non renouvelées.

Dans les autres cas, la rédaction d'un contrat de travail est obligatoire, quel que soit le nombre d'heures accomplies. Par exemple, si vous employez régulièrement une femme de ménage 2 heures par semaine, vous devez rédiger un contrat de travail.

Vous ne pouvez pas utiliser le Cesu bancaire pour rémunérer une assistante maternelle ou une garde d'enfant à domicile pour laquelle vous percevez une allocation de garde d'enfant à domicile (complément du mode de garde de la Paje ou de l'Aged).

Pour obtenir un chéquier de Cesu, il suffit d'en faire la demande auprès de votre agence bancaire en remplissant un formulaire d'adhésion et une autorisation de prélèvement au profit du Centre national du chèque emploi service universel (Cncesu). Votre banque vous remettra gratuitement un chéquier (environ 15 jours après votre demande) comportant 20 chèques à votre nom pour rémunérer votre salarié et 20 volets sociaux pour vous permettre d'effectuer vos déclarations auprès du Cncesu. Le chéquier n'est pas spécifique à un salarié: vous pouvez utiliser le même carnet de chèques pour payer et déclarer plusieurs salariés.

Lorsque votre carnet de chèques est épuisé, vous devez adresser le formulaire de demande de renouvellement inséré dans votre chéquier à votre banque (et non au Cncesu).

Tous les mois, ou à l'occasion de chacune des prestations si celles-ci sont occasionnelles, vous devez remettre à votre salarié un chèque après y avoir inscrit le montant du salaire net de charges sociales augmenté d'une majoration de 10 % pour les congés payés. Vous n'aurez ainsi rien à verser à un salarié régulier lorsqu'il partira en congé.

Vous devez déclarer le salaire au Cncesu dans les 15 jours suivant le paiement du salaire pour un emploi occasionnel ou à la fin du mois pour un emploi régulier. Pour cela, renvoyez le volet social fourni avec le chèque dans l'enveloppe pré-adressée accompagnant votre chéquier, ou faire votre déclaration sur le site www. cesu.urssaf.fr.

Vous devez indiquer sur le volet social: les coordonnées et le numéro de Sécurité sociale de votre employé, le nombre d'heures effectuées, le salaire net horaire majoré de 10 % pour les congés payés, le salaire total versé, la période d'emploi concernée ainsi que l'option retenue pour le calcul des cotisations sociales (base forfaitaire ou salaire réel, cette dernière option étant appliquée si vous avez omis de cocher une case).

En retour, le Cncesu:

Chaque année, le Cncesu vous adresse une attestation fiscale à joindre à votre déclaration de revenus (si vous utilisez le service de déclaration en ligne, cette attestation est téléchargeable). Elle vous permet de bénéficier de la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, égale à 50 % des salaires et cotisations sociales versées dans la limite de 12 000 € par an. Ce plafond est majoré de 1 500 € par enfant à charge et pour chaque membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans dans la limite de 15 000 € (plafond porté à 20 000 € pour les personnes invalides).

Les Cesu préfinancés sont des titres de paiement au montant préimprimé, remis par un organisme prenant en charge tout ou partie de leur montant: employeur, caisse de retraite, mutuelle, etc. Les volets sociaux des Cesu sont délivrés à part par le CNCESU.

Vous pouvez utiliser un Cesu préfinancé pour payer une assistante maternelle agréée, pour régler la facture d'une association ou d'une entreprise agréée de services à la personne qui met à votre disposition un salarié, ou pour payer une crèche, une halte-garderie, un jardin d'enfants. Vous pouvez également l'utiliser pour déclarer et payer un salarié que vous employez directement, comme avec un Cesu bancaire.

Vous devez vous renseigner auprès des organismes qui émettent les Cesu préfinancés (service du personnel, comité d'entreprise, caisse de retraite, centre d'action sociale de la mairie ou du département...).

Quelques jours après la première remise de carnets de Cesu, le Cncesu vous adressera un courrier accompagné d'une autorisation de prélèvement. Si vous comptez utiliser vos Cesu pour rémunérer et déclarer un salarié que vous employez vous-même directement, vous devrez retourner au Cncesu la demande d'autorisation de prélèvement et un relevé d'identité bancaire pour le règlement des cotisations sociales. En retour, il vous fera parvenir un carnet de 10 volets sociaux destinés à déclarer votre salarié. Par la suite, le renouvellement de vos carnets de volets sociaux se fera de manière automatique.

Pour rémunérer votre salarié (ou l'organisme intermédiaire auquel vous avez eu recours), il vous suffit de lui remettre (ou à l'organisme) un ou plusieurs Cesu préfinancés.

Si leur montant ne suffit pas à couvrir la totalité de ce que vous lui devez, vous avez la possibilité de lui verser la différence en espèces, par chèque ou par virement.

Si vous employez un salarié en direct autre qu'une personne s'occupant de vos enfants, vous devez adresser un volet social au Cncesu dans les mêmes conditions qu'avec un Cesu bancaire.

Si vous employez une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants à domicile pour laquelle vous bénéficiez d'allocations familiales (Paje, Aged...), vous ne devez pas utiliser les volets sociaux spécifiques au Cesu, mais effectuer votre déclaration sur des formulaires fournis par le centre Pajemploi (si vous êtes bénéficiaire de la Paje) ou de l'Urssaf de votre département (dans les autres cas).

Si vous utilisez vos Cesu pour payer un organisme de services à la personne ou une crèche, une garderie, vous n'avez aucune déclaration sociale à effectuer.

Lorsque vous utilisez des Cesu préfinancés pour payer une personne employée à votre domicile, en direct ou par l'intermédiaire d'un organisme agréé de services à la personne, vous pouvez bénéficier de la réduction d'impôt pour l'emploi à domicile (joignez à votre déclaration de revenus l'attestation établie par le Cncesu). Vous devez alors déduire des sommes ouvrant droit à la réduction d'impôt la part préfinancée par l'organisme qui vous a remis le Cesu.

Lorsque vous employez une assistante maternelle ou si vous utilisez vos Cesu préfinancés pour faire garder un ou plusieurs enfants âgés de moins de 7 ans à l'extérieur de votre domicile, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 2 300 € par an et par enfant, après déduction des allocations familiales et de la part préfinancée par l'organisme qui vous a remis le Cesu.

Un devis gratuit pour vos travaux avec paiement par cesu au :0613727706 ou faire votre demande de devis en ligne sur notre site internet.